Le Conseil d’État a jugé légale l’interdiction de l’abaya dans les établissements scolaires français, ce vendredi 27 septembre 2024. Cette décision fait suite à une note de service de Gabriel Attal, ancien ministre de l’Éducation nationale, qui avait instauré cette interdiction en 2023. Le Conseil d’État s’est appuyé sur la loi du 15 mars 2004 relative à la laïcité, interdisant les signes religieux ostensibles à l’école, pour valider cette mesure.
Dans son communiqué, l’institution souligne que, même si l’abaya n’est pas intrinsèquement un vêtement religieux, son port dans un contexte scolaire a souvent été associé à une « manifestation ostensible d’une appartenance religieuse ». Le juge administratif évite ainsi de trancher sur la nature culturelle ou religieuse de ce vêtement, mais souligne qu’il est perçu comme un symbole religieux, notamment au regard du comportement des élèves et de la recrudescence des atteintes à la laïcité.
Pour justifier cette décision, le Conseil d’État s’est référé à l’augmentation des signalements d’actes contraires à la laïcité, avec 4 710 incidents répertoriés au cours de l’année scolaire 2022-2023, dont une part importante concernait le port de signes ou tenues religieux, majoritairement des abayas. Ces signalements, en hausse par rapport aux années précédentes, démontrent selon le Conseil « une logique d’affirmation religieuse » parmi certains élèves.
En 2023, Gabriel Attal avait déjà rejeté deux recours urgents déposés contre cette interdiction. Le ministre justifiait cette position par une défense stricte du principe de laïcité dans les établissements scolaires, arguant que l’école publique doit rester un lieu neutre, exempt de toute manifestation religieuse.
Le Conseil d’État a également estimé que le port de l’abaya s’accompagne souvent de « discours » justifiant cette pratique, inspirés par des argumentaires diffusés sur les réseaux sociaux. Ces discours sont perçus comme des tentatives de contourner la loi de 2004. Pour ces raisons, la plus haute juridiction administrative française a rejeté la demande d’annulation de la note ministérielle.
Toutefois, le Conseil prend soin de préciser que la légalité de cette interdiction est fondée sur le contexte spécifique de 2023-2024 et sur les comportements observés à cette époque. En d’autres circonstances, un vêtement similaire pourrait ne pas être considéré comme contraire à la loi, si aucun prosélytisme religieux n’est en jeu.
Cette décision s’inscrit dans un débat plus large sur la laïcité en France et le rôle de l’école publique comme espace neutre. Les critiques de cette interdiction, notamment de certaines associations, jugent qu’elle risque de stigmatiser certains élèves en raison de leur appartenance religieuse ou culturelle.
