Plusieurs responsables américains, dont la représentante adjointe des Etats-Unis pour le commerce extérieur chargée des affaires africaines, ont plaidé, ces derniers mois, pour la révision des critères d’éligibilité au régime de préférences commerciales ou son remplacement par un nouvel accord commercial.
Un groupe bipartisan de sénateurs américains a présenté à la chambre haute du congrès un projet de loi portant sur la prorogation du programme AGOA (African Growth and Opportunity Act), un régime de préférences commerciales accordé depuis l’an 2000 par les Etats-Unis aux pays d’Afrique subsaharienne, jusqu’en 2041, a rapporté Reuters le jeudi 11 avril 2024, citant l’assistant de l’un de ces sénateurs.
Le projet de loi a été présenté par les sénateurs Chris Coons, un démocrate, et James Risch, un républicain membre de la commission sénatoriale des affaires étrangères. Cinq autres sénateurs issus de tous les partis – Dick Durbin, Michael Bennet, Chris van Hollen, Todd Young et Mike Rounds – ont également parrainé le texte.
Un assistant du sénateur Chris Coons a précisé que le projet de loi prévoit la reconduction de l’AGOA, qui expirera en 2025, pour 16 années supplémentaires, tout en permettant aux pays africains qui pourraient accéder entre temps au rang de pays à revenu élevé de continuer à bénéficier des avantages de ce régime pendant cinq ans au lieu d’une année seulement actuellement.
En vertu du projet de loi, l’éligibilité des pays serait réexaminée tous les deux ans au lieu d’une fois par an, comme le prévoit la loi déjà en vigueur. Toutefois, le président des Etats-Unis, Joe Biden, et certains membres du Congrès pourraient réexaminer l’éligibilité des pays à tout moment en dehors de cette périodicité.
Si un pays est jugé inéligible au programme, le président dispose d’un éventail d’options allant de la suppression totale des avantages à l’absence d’action alors que la loi actuelle exige que le président exclue automatiquement tout pays qui ne remplit pas les conditions requises.
Lancé en mai 2000, le programme AGOA permet aux pays d’Afrique subsaharienne éligibles d’exporter plus de 1700 produits vers les Etats-Unis sans payer des droits de douane. Ces produits s’ajoutent à 5000 autres pouvant bénéficier d’un accès au marché américain en franchise de droits de douane, dans le cadre du système généralisé de préférences.
Chaque année, Washington actualise la liste des pays éligibles à l’AGOA, en fonction notamment de leur attachement à l’économie du marché, au respect de l’Etat de droit et aux politiques de lutte contre la pauvreté. Le dispositif prend aussi en considération, les avancées ou les reculs démocratiques des pays concernés.
Plusieurs responsables américains, dont la représentante adjointe des Etats-Unis pour le Commerce extérieur chargée des affaires africaines, Constance Hamilton, avaient plaidé ces derniers mois pour la révision des critères d’éligibilité au régime de préférences commerciales ou son remplacement par un nouvel accord commercial. Mais de nombreux pays africains ont fait pression pour une prolongation anticipée « sans modification » du programme, afin de rassurer les entreprises et les investisseurs. La reconduction de l’AGOA est également soutenue par certains membres du Congrès et d’influents hommes d’affaires américains, qui craignent qu’une révision profonde du programme ne retarde ou ne fasse échouer son renouvellement.
