Répondant à des questions sur les conclusions de l’Avocate générale de la Cour de justice de l’Union Européenne au sujet de l’accord agricole et l’accord de pêche maritime entre le Maroc et l’UE, il a indiqué que le Maroc réitère sa position qui considère que « l’Union Européenne doit, à travers ses institutions et ses Etats membres, assumer pleinement sa responsabilité pour la préservation et la protection du partenariat avec le Maroc face aux provocations et manœuvres politiques ».
Lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, M. Baitas a ajouté que le Royaume a pris note des conclusions émises, jeudi, par l’Avocate générale de la Cour de justice de l’UE au sujet des questions qui lui ont été soumises en rapport avec l’accord agricole et l’accord de pêche maritime entre le Maroc et l’UE.
Ces conclusions « ne sont ni un arrêt de la Cour européenne ni une ordonnance de justice, mais il s’agit d’un document résumant l’avis de l’Avocate générale sur divers aspects de ces questions objet à débat », a-t-il précisé.
Le ministre a estimé aussi qu’il s’agit donc d’une contribution apportée par l’Avocate générale à ce stade de la procédure en prévision des prochaines délibérations entre les juges de la Cour, dans l’attente du prononcé de l’arrêt définitif.
Par ailleurs, M. Baitas a soutenu que le Royaume n’est pas partie à cette procédure, précisant que l’Union européenne, représentée par le Conseil de l’UE, est la partie mise en cause, soutenue par la Commission européenne et plusieurs pays membres dans la défense des accords avec le Maroc.
Et d’ajouter que certaines associations professionnelles marocaines ont également rejoint cette procédure en soutien à la défense, notamment la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) et les Chambres de pêche maritime.
